CGV

1. Généralités

Les produits vendus par Zelec (les « Produits ») sont exclusivement destinés aux professionnels. Il incombe au Client, sous sa seule responsabilité, de s’assurer qu’il dispose des compétences nécessaires pour l’achat des Produits et leur utilisation. L’utilisation des Produits relève de la seule responsabilité du Client qui doit prendre toutes les précautions nécessaires. Lors de l’achat du Produit le Client doit s’assurer que le Produit qu’il choisit correspond à ses besoins et à l’usage qu’il entend en faire et est adapté à toutes les contraintes qui peuvent résulter de cet usage. Seules les mentions figurant dans les devis et commandes acceptés par Zelec sont contractuelles. Le contenu des catalogues, prospectus, site Web et tarifs sont purement informatifs. Ces contenus ne sont pas garantis, n’engagent pas Zelec et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

2. Commandes

Les commandes ne sont contractuelles que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit (mail, courrier, etc.) par Zelec. Les commandes, même passées par téléphone doivent être confirmées par écrit auprès de Zelec. Zelec peut refuser toute commande quel que soit le motif du refus (litige, antécédents, situation financière, …) ou exiger un paiement intégral à la commande. Après acceptation de la commande, le Client ne peut la modifier ou l’annuler qu’avec l’accord écrit de Zelec et à condition de prendre en charge tous les frais en découlant avec un minimum de 10% du montant total HT de la commande pour couvrir les frais de traitement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes et frais de toute nature, pour une livraison ex-works chez Zelec. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, notamment en cas de modification des conditions économiques, des taxes, etc. Les prix peuvent être indexés sur le cours des matières, notamment certains métaux comme le cuivre. La valeur de référence sera celle du LME. Pour toute commande inférieure à 125 € net HT des frais de port de 30 € seront facturés.

4. Conditions de paiement

Les factures sont payables par virement à 30 jours fin de mois et au plus tard à la livraison pour les clients n’ayant pas de compte ouvert. Toute dérogation à ces conditions de paiement doit être acceptée par écrit par Zelec. Aucun escompte.

5. Retard de paiement

Tout retard de paiement rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues à Zelec majorée de plein droit d’une pénalité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt Légal, frais de recouvrement en sus, sans préjudice pour Zelec de suspendre les commandes en cours. Au titre des frais de recouvrement, toute facture non intégralement payée à son échéance sera majorée de plein droit d’une indemnité fixée à 15 % de son montant hors taxe avec un minimum de 40 Euros.

6. Livraisons

Les livraisons sont ex-works locaux de Zelec même lorsque le transport est organisé par Zelec pour le compte du Client. Les délais de livraison ne sont pas garantis et peuvent dépendre de facteurs étrangers à Zelec (délais d’approvisionnement, etc.). Aucune pénalité ou annulation n’est applicable en cas de retard de livraison. Si le retard devait dépasser 90 jours le client peut annuler la commande sans frais.

Les expéditions effectuées jusqu’au 31 sont facturées valeur du mois. Le transfert des risques au Client s’opère dès la sortie des Produits de nos locaux, les Produits voyagent aux risques et périls du Client qui doit vérifier les Produits à l’arrivée et exercer, s’il y a lieu, ses recours contre le transporteur.

S’il y a lieu les réserves doivent être détaillées sur le bulletin de livraison puis confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours à compter de la date de livraison, conformément aux dispositions légales.

7. Réserve de propriété

Zelec reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoires. Jusqu’au paiement intégral, le Client est dépositaire des Produits, il en a la garde et la responsabilité notamment en cas de perte ou dégradation. En cas de défaut de complet paiement à l’échéance, Zelec peut revendiquer la restitution immédiate des Produits et, en cas de revente, le Client accepte de substituer aux Produits vendus leur prix de revente et la créance correspondante pour que Zelec puisse réclamer le paiement directement au sous acquéreur des Produits. Le Client s’engage à fournir à Zelec, dès sa demande, un état des Produits en stock et une copie des factures de revente des Produits à des sous-acquéreurs et tous les éléments nécessaires pour permettre à Zelec de revendiquer le prix des Produits auprès du sous-acquéreur.

8. Garantie

Les Produits bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date de notre facture. Cette garantie couvre uniquement la non-conformité des Produits aux spécifications indiquées dans la commande et les défauts de fabrication. Au titre de la garantie Zelec s’engage uniquement à remplacer les Produits défectueux ou en rembourser le prix d’achat diminué du montant de la vétusté, les éventuels frais de démontage ou autres incombent au Client. Pour bénéficier de la garantie le Client est tenu d’informer Zelec dès l’apparition du défaut en décrivant précisément le défaut et en tenant le Produit à disposition de Zelec pour inspection dans ses locaux. La responsabilité de Zelec est, dans tous les cas, limitée au prix payé par le Client pour l’achat du Produit.

9. Délais, retours, litiges, contestations

Aucune réclamation au titre de défauts apparents ne sera acceptable si elle est formulée plus de 48 heures après réception du Produit. Aucun Produit ne peut être retourné sans accord préalable écrit de Zelec. En cas d’accord, le retour doit être conforme aux instructions de réexpédition (sous emballage individuel d’origine, et aux frais de l’acheteur).

10. Responsabilité

Les obligations de Zelec sont des obligations de moyens. Sa responsabilité ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée de Zelec, pour les seuls dommages matériels résultant directement de cette faute, à l’exclusion de tout dommage immatériel (manque à gagner, immobilisation, …) ou indirect et dans la limité du prix payé par le Client pour l’achat des Produits défectueux.

11. Litiges, tribunaux compétents

En cas de différend, Zelec et le Client s’engagent à rechercher avant toute action judiciaire sauf pour garantir le paiement des factures de Zelec, une solution amiable et à négocier de bonne foi pour parvenir à une telle solution. En cas d’échec des négociations, seul le Tribunal de Commerce de Aix-en-Provence sera compétent.