Sommaire
Définition
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) ou « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments » en français, officiellement appelé décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, est une réglementation française issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Il vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments.
Quel est l’objectif de ce décret ?
L’objectif est de réduire la consommation énergétique des bâtiments en optimisant le pilotage des équipements et de contribuer à un gain rapide d’énergie à un coût raisonnable.
Il oblige à équiper les bâtiments tertiaires d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment, ou GTB (Gestion Technique du Bâtiment).
Ces BACS donnent en effet la possibilité de réduire les consommations d’énergie tout en assurant le confort et la santé des occupants du bâtiment. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place des scénarios d’usage du bâtiment qui soient vertueux. Un suivi énergétique et des fonctions de régulation, d’automatisme et d’optimisation sont également indispensables.
Qui est concerné par ce décret ?
Ce décret s’adresse aux bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes équipés d’un système CVC (de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation) :
- 1er janvier 2025 : installation obligatoire dans les bâtiments neufs dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW.
- 1er janvier 2027 : installation obligatoire dans les bâtiments dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW.
Quels sont précisément les systèmes techniques concernés par ce décret ?
Les équipements concernés par ce décret sont les suivants : chauffage, climatisation, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage intégré, production d’électricité sur site, ou tout autre système combinant plusieurs de ces systèmes.
Description du fonctionnement du décret
Les propriétaires de bâtiments doivent donc mettre en place des dispositifs de mesure sur le « terrain ».
Ces dispositifs permettront premièrement d’effectuer le suivi énergétique, d’enregistrer et d’analyser les données de production et de consommation énergétiques en continu et par zone fonctionnelle. Dans un second temps, l’objectif est de mettre en place des actions de régulation avec pour cible la baisse des consommations.
Ci-dessous un schéma illustrant les différentes actions décrites ci-dessus :
